Infractions au Code de la route avec un véhicule de fonction : une cause de licenciement ?
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Un salarié qui commet des infractions au Code de la route avec un véhicule de fonction peut, sous certaines conditions, être sanctionné. Mais avant de commencer une procédure, il faut déjà distinguer si ces infractions relèvent de sa vie privée ou non.
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Déjà abonné ?Je me connecte
Thématique : Licenciement BTP
- Licenciement : manquement à l’obligation de loyauté pendant un arrêt maladie d’origine professionnellePublié le 28 janvier 2025
- Absence injustifiée : pas toujours une faute grave…Publié le 20 février 2024
- Etendue de l’obligation de reclassement : illustration dans le BTPPublié le 11 juillet 2023
- Licenciement pour inaptitude professionnelle : le respect de l’obligation de reclassement suspend-il le versement de l’indemnité spécifique ?Publié le 25 avril 2023
- Démission : si elle n’est pas suffisamment claire les juges peuvent considérer qu’elle est rétractéePublié le 18 avril 2023
Les meilleures ventes
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an
En ligne
Papier
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
Affiche
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Disposez de toutes les informations pratiques, intégrant les spécificités du secteur.
Bulletins commentés
ESSAI GRATUIT
À partir de426 €HT/an
En ligne
Papier