Etendue de l’obligation de reclassement : illustration dans le BTP
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous devez en principe tenter de le reclasser avant de pouvoir le licencier. Mais sur quels types de postes ? Pouvez-vous vous faire aider par le médecin du travail ? La Cour de cassation vient de prendre un bon exemple avec le cas d’un conducteur d’engins.
Il vous reste 92% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Licenciement BTP
- Licenciement : manquement à l’obligation de loyauté pendant un arrêt maladie d’origine professionnellePublié le 28 janvier 2025
- Absence injustifiée : pas toujours une faute grave…Publié le 20 février 2024
- Infractions au Code de la route avec un véhicule de fonction : une cause de licenciement ?Publié le 10 octobre 2023
- Licenciement pour inaptitude professionnelle : le respect de l’obligation de reclassement suspend-il le versement de l’indemnité spécifique ?Publié le 25 avril 2023
- Démission : si elle n’est pas suffisamment claire les juges peuvent considérer qu’elle est rétractéePublié le 18 avril 2023
Les meilleures ventes
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de70,67€HT/mois
En ligne
Papier
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99€HT
Affiche
Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)
Facilitez-vous la vie avec ce kit prêt à l'emploi pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral.
Dossiers thématiques
À partir de9,50€HT/mois
En ligne
Téléphone