Etendue de l’obligation de reclassement : illustration dans le BTP
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous devez en principe tenter de le reclasser avant de pouvoir le licencier. Mais sur quels types de postes ? Pouvez-vous vous faire aider par le médecin du travail ? La Cour de cassation vient de prendre un bon exemple avec le cas d’un conducteur d’engins.
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Déjà abonné ?Je me connecte
Thématique : Licenciement BTP
- Licenciement : manquement à l’obligation de loyauté pendant un arrêt maladie d’origine professionnellePublié le 28 janvier 2025
- Absence injustifiée : pas toujours une faute grave…Publié le 20 février 2024
- Infractions au Code de la route avec un véhicule de fonction : une cause de licenciement ?Publié le 10 octobre 2023
- Licenciement pour inaptitude professionnelle : le respect de l’obligation de reclassement suspend-il le versement de l’indemnité spécifique ?Publié le 25 avril 2023
- Démission : si elle n’est pas suffisamment claire les juges peuvent considérer qu’elle est rétractéePublié le 18 avril 2023
Les meilleures ventes
Social MĂ©tallurgie
Décryptez facilement la réglementation sociale de la Métallurgie pour gérer efficacement le personnel.
Guide
À partir de470 €HT/an
En ligne
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
Affiche
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an
En ligne
Papier