Indemnisation des arrêts maladies dans la métallurgie : de nouvelles précisions pour les absences réparties sur deux années civiles
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé, le 10 juin 2024, un nouvel avenant visant à clarifier les modalités de versement de l’indemnisation complémentaire pour les arrêts maladie à cheval sur deux années civiles. Trois cas de figure ont été déclinés à cette fin.
Indemnisation complémentaire en cas de maladie : rappels des modalités de versement
La convention collective nationale de la métallurgie (CCNM) harmonise, entre tous les groupes d’emploi, les modalités selon lesquelles un employeur doit verser une indemnité complémentaire à un salarié en arrêt maladie.
Aussi, les salariés bénéficient, à compter du premier jour entièrement non-travaillé, d’une indemnisation à hauteur de 100 % de sa rémunération brute pendant :
- 90 jours pour une ancienneté de 1 et 5 ans ;
- 120 jours pour une ancienneté de 5 à 10 ans ;
- 150 jours pour une ancienneté de 10 à 15 ans ;
- 180 jours pour une ancienneté supérieure à 15 ans.
Rappel
Les groupes d’emploi F, G, H et I, ont également droit à une indemnisation à hauteur de 50 % de leur rémunération brute pendant les :
- 90 jours suivant pour une ancienneté de 1 à 5 ans ;
- 120 jours suivant pour une ancienneté de 5 à 10 ans;
- 150 jours suivant pour une ancienneté de 10 à 15 ans;
- 180 jours suivant pour une ancienneté supérieure à 15 ans.
Chaque salarié dispose donc d’un crédit d’indemnisation apprécié par année civile et par arrêt de travail.
Or, comme le rappelle les partenaires sociaux, ces dispositions conduisent, pour les salariés dont l’arrêt de travail est à cheval sur deux années civiles, à leur octroyer un nouveau crédit d’indemnisation, déduction faite de ce qu’ils avaient déjà perçu et uniquement pour la tranche à 100 %.
Pour résoudre certaines difficultés tenant l’application de ces dispositions, ces derniers ont apporté diverses précisions par voie d’avenant.
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