Heures supplémentaires BTP : elles sont décomptées du contingent d’heures seulement si le repos compensateur est pris
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Sous certaines conditions, les heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont pas imputées sur le contingent. Mais il faut que le salarié prenne bien ce repos.
Heures supplémentaires BTP : repos compensateur équivalent et contrepartie obligatoire en repos
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet.
Le repos compensateur Ă©quivalent
Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (Code du travail, art. L. 3121-28).
La profession du Bâtiment a fixé le taux de majoration des heures supplémentaires par deux accords de branche étendus :
- 25 % de la 36e à la 43e heure incluse ;
- 50 % à partir de la 44e heure (accords du 17 décembre 2003 et du 17 mars 2004).
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