Départ en retraite dans le BTP : prenez acte du départ de votre salarié
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Pour éviter toute remise en question lorsqu’un salarié vous annonce qu’il va prendre sa retraite vous pouvez lui adresser un courrier prenant acte de son départ à la retraite. Un bon moyen de remplir également votre nouvelle obligation de sensibilisation aux gestes qui sauvent.
Départ à la retraite : une volonté écrite du salarié
Le départ à la retraite ne doit pas être confondu avec la mise à la retraite.
Lorsqu’on parle de mise à la retraite, c’est vous qui décidez de faire partir le salarié soit d’office car il a atteint 70 ans, soit avec son accord s’il n’a pas atteint 70 ans mais qu’il a atteint l'âge d’ouverture du droit à pension à taux plein.
S’agissant d’un départ à la retraite, c’est le salarié qui choisit de quitter l’entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse.
Le salarié doit vous prévenir suffisamment tôt car il doit respecter un préavis. En application des règles conventionnelles, sa décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dont la date de première présentation fixe le point de départ du délai de préavis.
Prendre acte de la rupture et gérer les formalités de départ
Il vous est conseillé d'adresser au salarié un courrier prenant acte du départ en retraite et précisant la date de rupture du contrat. Ce courrier peut également prévoir les modalités de restitution du matériel et la renonciation à l'application d'une clause de non-concurrence.
Servez-vous de ce courrier pour remplir votre obligation de sensibilisation aux gestes qui sauvent. En effet depuis le 23 janvier 2023, avant le départ volontaire à la retraite d’un salarié, vous devez lui proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette sensibilisation doit permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour :
- assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;
- réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
- réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.
Sachez qu’au terme du préavis, vous devrez remettre des documents au salarié partant à la retraite.
Il faut également procéder aux formalités par rapport à la caisse des congés payés et verser une indemnité de départ à la retraite si le salarié peut y prétendre.
Bon Ă savoir
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l’indemnité la plus favorable pour lui entre l’indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective. L’indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise (Code du travail, art. D. 1237-1). Avantage pour les entreprises du BTP : PRO BTP assume tout ou partie du coût de l’indemnité pour le départ en retraite des ouvriers et de certains ETAM. On parle alors d'indemnité de fin de carrière (IFC). Tous les détails sont dans notre documentation « Social Bâtiment ».
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