Consultation du CSE : une nouvelle obligation pour les employeurs au 1er janvier 2025

Publié le 09/12/2024 à 10:33

·Dans Relations avec les représentants du personnel

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Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez régulièrement informer et consulter le CSE sur différentes thématiques. Le contenu de ces consultations va évoluer à compter du 1er janvier 2025 pour certaines entreprises, pour intégrer des informations en matière de durabilité.

La procédure d’information-consultation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés (dossier de synthèse)Télécharger gratuitement

Nouvelle consultation du CSE en matière de durabilité : le cadre légal

À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation s'impose pour certaines entreprises : le CSE devra être informé et consulté sur des informations en matière de durabilité, et sur les moyens de les obtenir et de les vérifier.

Ces informations permettent notamment d'aborder les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance affectant la situation de l'entreprise, ainsi que les incidences de son activité sur l'environnement et la société.

Bon à savoir

Cette nouvelle obligation est issue d'une ordonnance du 6 décembre 2023 (n° 2023-1142), qui transpose une directive européenne imposant à certaines entreprises de publier, dans une section spécifique de leur rapport de gestion, des informations sur les enjeux en matière de durabilité.

La consultation du CSE en matière de durabilité devra être effectuée dans le cadre de chacune des trois consultations récurrentes que vous êtes tenu d'organiser sur :

les orientations stratégiques de l'entreprise ;
la situation économique et financière de l'entreprise ;
la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Rappel

Le contenu, la périodicité et les modalités de ces consultations récurrentes peuvent être aménagés par accord d'entreprise ou, en l'absence de délégué syndical, par accord avec le CSE. Cet accord pourra déterminer les conditions et la fréquence selon lesquelles le sujet de la durabilité sera abordé.

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