Chantiers du BTP : quelle latitude offerte à l’employeur pour contrôler les trajets accomplis avec un véhicule de service ?

Une décision rendue le 22 mars 2023 par la Cour de cassation constitue un parfait alibi pour évoquer l’encadrement par l’employeur des déplacements de ces salariés affectés à des chantiers. La difficulté est connue : fournir des véhicules de service permet d’éviter d’indemniser les coûts de transport et, parfois, le paiement du temps de trajet. Mais le risque existe qu’un salarié utilise à des fins privés le véhicule de l’entreprise. Illustrations des risques et possibilités offertes à l’employeur en matière de contrôle.