Changements sur les congés payés : le premier retour des caisses de congés suite aux arrêts du 13 septembre 2023

Il a fallu attendre quelques jours après la publication des arrêts du 13 septembre 2023.

Le premier communiqué d’une caisse des congés payés a été diffusé dans un « Flash info » communiqué par la Caisse des congés payés d’Ile-de-France.

Qu’en est le contenu ? Pas de grande révélation pour les entreprises malheureusement.

Les décisions du 13 septembre 2023 font l’objet « de nombreuses analyses de la part des professionnels du droit en général et des experts du réseau CIBTP en particulier, en lien avec les Pouvoirs publics et les organisations professionnelles. En l’état, les effets concrets et les modalités d’application de ces évolutions du régime juridique sont en cours d’évaluation ».

On n’est donc pas plus avancé et les entreprises restent dans le flou.

Les caisses de congés vont devoir trancher rapidement plusieurs questions majeures avant d’affronter les premiers contentieux judiciaires engagés par les salariés pouvant bénéficier des changements induits par les arrêts du 13 septembre 2023.

Vous pouvez prendre connaissance des changements dans l’article « Congés payés : les conséquences des arrêts du 13 septembre 2023 sur la gestion par les caisses de congés du BTP ».

Quelles questions ? Respecter le nouveau cadre défini par la Cour de cassation ou continuer à appliquer le cadre du Code du travail dans l’attente d’une évolution législative. Si le choix s’oriente vers l’application des règles posées par la Cour de cassation, les caisses vont devoir arbitrer sur la date à laquelle considérer les nouvelles règles comme mobilisables. Avec une rétroactivité ou pas.

Ensuite, les caisses auront à calculer le surcoût en termes d’indemnisation et à trouver comment équilibrer avec leurs ressources. Changer l’assiette de calcul de la cotisation congés payés ou augmenter le taux de cotisation sont les deux formes d’actions possibles si les ressources actuelles des caisses ne suffisent pas à couvrir les surcoûts.

Une chose est sûre : les positions des caisses de congés sont attendues de pied ferme.

Cour de cassation chambre sociale, 13 septembre 2023, n° 22-17.340 à 22-17.342, 22-17.638, 22-10.529 et 22-11.106 (adaptation du régime des congés payés aux normes européennes)