ArrĂŞt maladie : de nouveaux dispositifs afin de lutter contre les fraudes

Publié le 25/03/2025 à 12:15
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Temps de lecture : 3 min

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Information des employeurs en cas de fraude avérée des salariés, encadrement renforcé des actes de télémédecine, voici les nouvelles mesures mises en place afin de lutter contre les fraudes aux arrêts maladie.

Plateformes fournissant à titre principal des actes de télémédecine prescrivant des arrêts de travail

En téléconsultation, le médecin ne peut pas prescrire :

  • des arrĂŞts de travail d’une durĂ©e supĂ©rieure Ă  3 jours ;
  • ni prolonger un arrĂŞt de travail si cela conduit Ă  augmenter Ă  plus de 3 jours la durĂ©e d’un arrĂŞt de travail dĂ©jĂ  en cours.

Sachez qu’il existe deux exceptions à cette règle :

  • l’arrĂŞt de travail est prescrit ou renouvelĂ© par le mĂ©decin traitant ou la sage-femme rĂ©fĂ©rente ;
  • l’impossibilitĂ©, dĂ»ment justifiĂ©e par le patient, de consulter un mĂ©decin pour obtenir, par une prescription rĂ©alisĂ©e en sa prĂ©sence, une prolongation de son arrĂŞt de travail.

Ce service de téléconsultation permet de répondre rapidement à l’attente des patients. Mais on a vu apparaître des sites Internet qui proposent de délivrer des arrêts maladie. Ainsi, certaines plateformes permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques minutes, sur la base d’un simple questionnaire en ligne. Il n’y a pas de consultation médicale. 

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