C2P : il est encore temps de corriger les facteurs d’exposition 2024

Publié le 18/03/2025 à 09:08

Temps de lecture : 2 min

Santé des salariés Déclaration sociale nominative DSN

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Vous avez effectué la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels des salariés au titre du compte professionnel de prévention (C2P) sur la DSN de décembre (5 ou 15 janvier). Les facteurs d’exposition peuvent encore être corrigés via la DSN des paies de mars, soit le 7 ou le 15 avril au plus tard, selon votre situation.

Exposition aux facteurs de risques professionnels : déclaration annuelle via la DSN de décembre

Le compte professionnel de prévention permet de comptabiliser des droits sous forme de points. Cela concerne les salariés qui sont exposés, au-delà de seuils et intensités définis par le Code du travail, à l’un des 6 facteurs de risques professionnels suivants :

le travail de nuit ;
le travail répétitif ;
le travail en équipes successives alternantes ;
le travail en milieu hyperbare ;
le bruit ;
les températures extrêmes.

La déclaration de l’exposition des salariés concernés est effectuée dans votre DSN à la rubrique « S21.G00.34 – Pénibilité ». Elle permet de déclarer :

les salariés exposés ;
le (ou les) risques ;
la période d’exposition.

Pour rappel, la déclaration est effectuée sur la DSN de la paie de décembre. Ainsi, pour les facteurs d’exposition aux risques 2024, la déclaration a été effectuée aux échéances des 5 ou 15 janvier 2025, selon la situation de l’entreprise.

Il vous reste 38% du contenu à lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous

Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium

30 jours gratuits

Aucun paiement requis

Thématique : Sécurité et santé au travail