Convention collective Coiffure

La convention collective de la coiffure, plus précisément « convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes » porte l’identifiant de convention collective (IDCC) 2596.

Le code NAF principal associé à cette convention collective est le 9602A.

Elle encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises ayant une activité de coiffure en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer telles que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’activité de coiffure, au sens de la convention collective, se définit comme le fait d’effectuer tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (en salons de coiffure ou hors salons de coiffure).

Sont donc exclus du champ d’application de la convention collective de la coiffure les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente ou l'importation de postiches ou de perruques.

La classification au sein de la branche de la coiffure vise à organiser les emplois et à permettre une évolution de carrière. Cette évolution est valorisée par l'expérience, la formation et les compétences acquises. Le salarié peut ainsi progresser du niveau le plus bas au niveau le plus élevé en fonction de ses capacités, motivations et connaissances, notamment via la formation.

Dans la coiffure, on distingue plusieurs grilles de classifications selon la filière :

• les emplois techniques (coiffeur débutant, coiffeur confirmé, coiffeur qualifié, coiffeur hautement qualifié, technicien, technicien qualifié, etc.) ;
• les emplois non-techniques (personnel de nettoyage, hôte d’accueil, hôte de caisse, etc.) ;
• les emplois de l'esthétique-cosmétique : c’est-à-dire les collaborateurs de l'esthétique-cosmétique travaillant dans des entreprises de coiffure (manucure, maquilleur, esthéticienne, etc.) ;
• les emplois administratifs (secrétaire, comptable, attaché de direction, etc.).

La classification d'un salarié est déterminée selon un faisceau de quatre critères : 

• les qualifications : le niveau de diplôme requis pour l’emploi (CAP, BP, BTM, formation qualifiante, etc.) ;
• les compétences : selon la classification, l’emploi peut nécessiter de savoir travailler en équipe, de faire un diagnostic, de conseiller, de gérer des stocks, de savoir manager, etc. ;
• les tâches à exercer : ce critère peut prendre en compte, selon les emplois, l’accueil du client, l’utilisation des outils, l’hygiène et la propreté, la gestion de la clientèle, la gestion des plannings, etc.
• l’autonomie, les responsabilisations : selon l’emploi exercé, le salarié devra faire preuve de plus ou moins d’autonomie dans ses missions, prendre des décisions opérationnelles, assumer les décisions prises, etc.

La convention collective établit les salaires minima conventionnels pour les salariés des entreprises qu'elle couvre. Ces salaires minima sont liés à la classification des emplois.

Les grilles de salaires sont différentes selon la filière.

Ainsi, dans la filière technique de la coiffure, la grille de salaires comprend 3 niveaux et 3 échelons pour chacun de ces niveaux.

Dans la filière de l’esthétique-cosmétique, la grille de salaires comprend 7 coefficients (de 105 à 165).

Dans la filière non-technique de la coiffure, 4 coefficients figurent sur la grille de salaires (de 100 à 130).

Enfin, dans la filière administrative de la coiffure, la grille de salaires se décline en 8 coefficients (de 230 à 330 et plus).

En plus du salaire minimum conventionnel, la convention prévoit une prime d'ancienneté pour les salariés. Le montant de cette prime augmente avec le nombre d'années d'ancienneté dans l'entreprise. Les seuils d'ancienneté donnant droit à la prime sont :

• 5 ans d’ancienneté ;
• 7 ans d’ancienneté ;
• 9 ans d’ancienneté ;
• 12 ans d’ancienneté ;
• et à partir de 15 ans d'ancienneté.

Dans la coiffure, l’activité peut être très concurrentielle. C’est pourquoi la convention collective de la coiffure prévoit la possibilité d’insérer une clause de non-concurrence au contrat de travail d’un salarié (ou par avenant à ce contrat).

Elle doit répondre à 4 conditions cumulatives :

• la clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise : comme la protection de sa clientèle et de son savoir-faire ;
• la clause doit être limitée dans le temps et dans l'espace : la clause ne doit pas dépasser 12 mois après la fin des relations de travail et doit définir un espace limité dans lequel la concurrence est prohibée ;
• la clause de non-concurrence ne peut constituer une entrave absolue à la liberté de travailler ou de s'installer : le salarié ne peut pas être totalement empêché d'exercer une activité professionnelle conforme à sa qualification et à son expérience professionnelle ;
• la clause doit prévoir le versement d'une contrepartie financière : son montant est versé mensuellement à compter de la cessation effective des relations de travail.

Concernant le travail à temps partiel, la convention prend en compte la loi qui prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires, mais précise que les contrats d'une durée au plus égale à 7 jours ne sont pas concernés par cette durée minimale.

Le contrat de travail à temps partiel doit spécifier plusieurs éléments, tels que la qualification du salarié, les éléments de rémunération, la durée hebdomadaire, la répartition de la durée du travail, les cas de modification de cette répartition, les modalités de communication des horaires journaliers et les limites pour les heures complémentaires.

Pour les salariés à temps partiel, l'horaire de travail ne peut comporter plus d'une interruption d'activité au cours d'une même journée, et cette interruption ne peut excéder 2 heures. 

Une prime égale à 5 % du salaire de base du salarié doit être attribuée aux salariés à temps partiel. Mais si le temps de travail d'un salarié évolue de manière définitive vers une durée supérieure à 24 heures, l'employeur n'est plus tenu de lui verser cette prime.

Le repos du dimanche est la règle dans la convention collective de la coiffure. Il ne peut y être dérogé que dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Dans ce cas, le travail dominical se fera par appel au volontariat et sous réserve que les salariés soient prévenus au plus tard 15 jours à l'avance.

Le travail d'un dimanche donnera lieu à 1 journée de repos compensateur dans les 2 semaines civiles suivantes et à une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à 1/24 du salaire mensuel du salarié.

Concernant le travail des jours fériés, 3 jours sont imposés par la convention collective comme devant être chômés : il s’agit du 1er mai, du 25 décembre et du 1er janvier.

Sur les 8 jours restants, l'employeur ne pourra faire travailler ses salariés que 4 jours au maximum. Un 5e jour férié pourra être travaillé, uniquement si le salarié a donné son accord par écrit.

En ce qui concerne la rémunération, l’employeur peut :

• soit majorer les heures effectuées à 100 % ;
• soit de compenser ledit jour par 1 journée de repos compensateur.

Que le salarié quitte l’entreprise de son propre chef (démission) ou que ce soit l’employeur qui prenne la décision de se déparer d’un salarié (licenciement), un préavis doit être respecté.

Dans la convention collective de la coiffure, ces durées diffèrent selon le type de rupture (licenciement ou démission) et selon la filière à laquelle appartient le salarié salarié.

Ainsi, dans les filières des emplois techniques, des emplois non-techniques et de l’esthétique-cosmétique, la durée du préavis est de :

En cas de démission :

• 1 semaine jusqu’à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
• 1 mois au-delà de 6 mois d'ancienneté.

En cas de licenciement :

• 1 semaine jusqu’à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise ;
• 1 mois entre 6 mois à 2 ans d’ancienneté ;
• 2 mois au-delà de 2 années d'ancienneté.