Convention collective Bâtiment et travaux publics
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Le secteur du bâtiment compte quatre conventions collectives nationales : celle des ouvriers des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596), celle des ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), celle des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM) (IDCC 2609) et celle des ingénieurs et cadres (IDCC 2420). Si leur champ d’application est identique, toutes ont leurs particularités que ce soit en termes de rémunération, de classification, de congés, de temps de travail ou encore de maladie.
L’actualité de la convention
Les conventions collectives des ouvriers du bâtiment
Une des particularités des conventions collectives du secteur du bâtiment est que la catégorie des ouvriers est couverte par deux conventions collectives : celles des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596), celle des entreprises occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597).
Toutes deux ont été signées le 8 octobre 1990. Elles sont pour l’essentiel identiques. La différence majeure réside dans le fait que la convention collective IDCC 1596 (entreprises occupant plus de 10 salariés) couvre également les entreprises artisanales du bâtiment. On dit que ce sont les entreprises « visées par le décret du 1er mars 1962 ».
Ces deux conventions collectives comportent de nombreuses dispositions concernant les ouvriers du BTP notamment en termes de classification, prime de vacances, congés ou encore de salaires, indemnités de repas, indemnités de déplacements, ces trois dernières thématiques étant négociées à l’échelon régional.
Pour en savoir plus :
La convention collective des employés, techniciens et agent de maitrise (ETAM) du bâtiment
Signée le 12 juillet 2006, la convention collective des employés, techniciens et agent de maitrise (ETAM) du bâtiment porte le numéro IDCC 2609.
La quasi-totalité de ses dispositions sont négociées à l’échelon national (classification, durée du travail, congés, rupture du contrat, etc.). Seules les grilles de salaires relèvent d’une négociation à l’échelon régional.
Bon Ă savoir
Pour déterminer si un salarié doit se voir appliquer un accord régional, il faut vérifier si le siège social de son entreprise est situé dans le périmètre géographique de l'accord.
Pour en savoir plus : La convention collective des ETAM du bâtiment
La convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment
La convention collective nationale des cadres du bâtiment (IDCC 2420) a été signée le 1er juin 2004 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
La particularité de cette convention est que contrairement aux conventions collectives des ouvriers et ETAM, elle n’est pas étendue.
Concrètement, son application est limitée aux seules entreprises dont l'employeur adhère à un organisme professionnel (FFB, CAPEB, FFIE, SCOPBTP) signataire de l'accord. En conséquence, un employeur n'adhérant à aucun syndicat professionnel ou adhérant à un syndicat non signataire n'est en aucun cas contraint d'appliquer ce texte conventionnel dans ses relations avec les salariés.
Cette convention collective régit sur le territoire national (à l’exclusion des DOM-TOM) toutes les dispositions relatives à l’exécution du contrat, aux congés, à la gestion des déplacements, de la maladie, etc.
Dernière particularité pour la catégorie des cadres, les grilles de salaires minimaux sont également négociées au niveau national (ce qui n’est pas le cas des ouvriers et des ETAM).
Pour en savoir plus : La convention collective des cadres du bâtiment
Le champ d’application des conventions collectives du bâtiment
Les quatre conventions collectives du bâtiment ont un champ d’application commun.
Ces conventions collectives s’appliquent :
- aux salariés en période d'essai ;
- aux apprentis ;
- aux salariés à temps partiel ;
- aux salariés sous contrat à durée déterminée (CDD).
Important
Les intérimaires doivent se voir appliquer certaines dispositions conventionnelles de l'entreprise utilisatrice du bâtiment. Ils ne peuvent ainsi bénéficier de protections moins favorables que les salariés de cette entreprise en matière de conditions de travail, d'hygiène et sécurité ou d'indemnisation des déplacements.
Les entreprises du BTP visées sont celles qui ont pour activités :
Attention
Plusieurs des activités listées ci-dessous sont également présentes dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie. Pour savoir si une convention collective lui est applicable, l’employeur doit vérifier si son activité principale s'inscrit bien dans ce champ d'application.
21.06 Construction métallique
Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment (voir le paragraphe « Clause d'attribution » ci-dessous).
24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Sont visées :
- les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (voir le paragraphe « Clause d'attribution » ci-dessous) .
55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
Sont visées :
- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'aménagement des terres et des eaux, de V.R.D., de voirie et dans les parcs et jardins.
55.12 Travaux d'infrastructure générale
Sont visées :
- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'infrastructure générale.
55.20 Entreprises de forages, sondages fondations spéciales
Sont visées dans cette rubrique :
- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des forages, sondages ou des fondations spéciales, ainsi que :
- les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment ;
- les entreprises de terrassement et de démolition pour le bâtiment ;
- les entreprises de terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment.
55.30 Construction d'ossatures autres que métalliques
Sont visées :
- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple : charpentes d'immeubles de 10 étages et plus).
55.31 Installations industrielles, montage-levage
Sont visées :
- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installations industrielles ou de montage-levage, ainsi que :
- les entreprises de constructions et d'entretiens de fours industrielles et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types ;
- les entreprises de construction de cheminées d'usine.
55.40 Installation Ă©lectrique
A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique, sont visées :
- les entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui à la date de l'entrée en vigueur de la présente convention collective, appliquaient une autre convention collective que celles du bâtiment) ;
- pour partie, les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises de plomberie, chauffage et électricité ;
- les entreprises d'installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments ;
- les entreprises de pose d'enseignes lumineuses.
55.50 Construction industrialisée
Sont visées :
- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment réalisant des constructions industrialisées ; les entreprises de fabrication et pose de maisons métalliques (voir le paragraphe « Clause d'attribution » ci-dessous) .
55.60 Maçonnerie et travaux courants de béton armé
Sont visées :
- pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant de la maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition.
55.70 GĂ©nie climatique
Sont visées :
- les entreprises de couverture-plomberie et chauffage ;
- les entreprises d'installations de chauffage et d'électricité ;
- les entreprises de fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et de production d'eau chaude ;
- les entreprises d'installations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile.
55.71 Menuiserie-Serrurerie
Sont visées :
A l'exclusion des entreprises de fermetures métalliques dont l'activité se limite à la fabrication, sont notamment visées :
- les entreprises de charpente en bois ;
- les entreprises d'installation de cuisine ;
- les entreprises d'aménagement de placards ;
- les entreprises de fabrication et pose de parquets (Ă l'exception des parquets mosaĂŻques) ;
- les entreprises de menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure, y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication) ;
- les entreprises de charpente et de maçonnerie associées ;
- les entreprises de serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication , pose et réparation) (voir le paragraphe « Clause d'attribution » ci-dessous) ;
- les entreprises de pose de petite charpente en fer pour le bâtiment ;
- les entreprises de pose de clĂ´tures ;
- les entreprises de ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées) (voir le paragraphe « Clause d'attribution » ci-dessous) (balcons, rampes d'escalier, grilles...) ;
- les entreprises de fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé (voir le paragraphe « Clause d'attribution » ci-dessous) .
55.72 Couverture-plomberie, installations sanitaires
Sont visées :
- les entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de chauffage) ;
- les entreprises de couverture en tous matériaux ;
- les entreprises de plomberie-installation sanitaire ;
- les entreprises d'étanchéité.
55.73 Aménagements - Finitions
Sont notamment visées :
- les entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires et les expositions ;
- les entreprises de fabrication de maquettes et plans en relief ;
- les entreprises de plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre ;
- les entreprises de fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment ;
- les entreprises de peinture du bâtiment, décoration ;
- les entreprises d'installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques...) ; pour les entreprises de pose de vitres, de glaces, de vitrines (voir le paragraphe « Clause d'attribution » ci-dessous) ;
- les entreprises de peinture, plâtre, vitrerie (associés) ;
- les entreprises d'installations et d'aménagements des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; cependant, pour l'installation et l'aménagement de locaux commerciaux à base métallique (voir le paragraphe « Clause d'attribution » ci-dessous) ;
- les entreprises de pose de paratonnerre (Ă l'exclusion de la fabrication) ;
- les entreprises de travaux d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de la fabrication et de l'installation de matériel de laboratoire.
87.08 Services de nettoyage
Sont visées :
- pour partie, les entreprises de ramonage.
Clause d'attribution
Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes :
- La convention collective du bâtiment sera appliquée lorsque le personnel concourant à la pose - y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul) - représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
- Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application de la convention collective du bâtiment et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires de la convention collective du bâtiment ou, à défaut, des représentants du personnel.
- Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter soit de l'entrée en vigueur de la convention collective du bâtiment, soit pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
- Lorsque le personnel concourant à la pose au sens ci-dessus représente moins de 20 %, la présente convention collective du bâtiment n'est pas applicable.
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics
Pour l'application des conventions collectives du bâtiment, est considérée comme entreprise mixte bâtiment et travaux publics, celle dont les activités sont partagées entre, d'une part, une ou plusieurs activités bâtiment telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités travaux publics telles qu'elles sont définies par la nomenclature d'activités issues du décret N° 73-1306 du 9 novembre 1973.
1. La convention collective du bâtiment sera appliquée par les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant les travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
2. Lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment se situe entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes bâtiment et travaux publics peuvent opter, après accord des représentants du personnel, entre l'application de la convention collective du bâtiment et l'application de la convention collective travaux publics.
Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de trois mois à compter, soit de l'entrée en vigueur de la convention collective du bâtiment, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
3. Lorsque le personnel d'une entreprise mixte effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités bâtiment représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, la convention collective du bâtiment n'est pas obligatoirement applicable.
Cas des entreprises de menuiserie métallique ou de menuiserie et fermetures métalliques
Est également incluse dans le champ d'application l'activité suivante, classée dans le groupe ci-dessous :
21.07 Menuiserie métallique de bâtiment
Toutefois, l'extension de la présente convention collective ne sera pas demandée pour cette activité.
Il en sera de même pour la fabrication et la pose associées de Menuiserie et de Fermetures Métalliques classées dans le groupe 55.71.
Les questions que l’on nous pose souvent
Rien de plus simple ! Il suffit de vous abonner aux « Alertes conventions collectives ». Vous serez ainsi informé par e-mail, et à la fréquence que vous souhaitez, de toutes les mises à jour apportées à votre convention collective.
Une convention collective est un accord écrit conclu entre, d’un côté, une ou des organisations patronales et, de l’autre, un ou des syndicats de salariés représentatifs. Elle vise à adapter et à compléter les dispositions du Code du travail pour un secteur d'activité donné. La convention collective fixe notamment :
- les salaires minimaux en fonction de la classification hiérarchique ;
- les Ă©ventuelles primes ;
- le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux ;
- les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes) ;
- la durée des périodes d’essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail ;
- le contingent d’heures supplémentaires annuel ;
- la complémentaire santé ;
- etc.
Disposer de sa convention collective Ă jour est une obligation pour une gestion du personnel optimale.
Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise, l’employeur doit :
- en faire bénéficier tous les salariés liés par un contrat de travail, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP, par exemple) ;
- informer les salariés sur les textes conventionnels applicables selon les modalités prévues par ces textes ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
- tenir à disposition des salariés un exemplaire à jour des textes conventionnels et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
- informer les représentants du personnel des textes applicables selon les modalités définies et, à défaut de précisions, en leur fournissant un exemplaire à jour ;
- fournir chaque année aux salariés la liste des modifications apportées aux textes conventionnels appliqués au sein de l’entreprise ;
- mentionner la convention collective applicable dans l’entreprise sur le bulletin de paie des salariés.
En d’autres termes, si vous possédez un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, vous ne répondez pas à votre obligation légale en la matière et vous encourez une, voire plusieurs amendes (C. trav., art. R. 2263-2 et s.).
Si votre entreprise est dotée d’un intranet, vous devez mettre sur celui-ci, à la disposition des salariés, une version informatique à jour des textes conventionnels. Si tous vos salariés n’ont pas accès à l’intranet, cette obligation se cumule avec la mise à disposition d’un exemplaire papier.
Tout dépend si vous êtes ou non adhérent à une organisation patronale signataire de l’accord.
Si la réponse est oui, cet accord vous est applicable immédiatement ou du moins à la date d’entrée en vigueur spécifiée dans l’accord.
Si, au contraire, vous n’adhérez à aucune organisation patronale signataire, vous ne devrez appliquer cet accord qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension.
Attention toutefois, l’entrée en vigueur de certains accords est soumise à la publication de l’arrêté d’extension. Dans un tel cas, l’accord ne deviendra obligatoire pour tous (adhérents ou non) qu’à compter de cette date.
A noter qu’un employeur, membre d’une organisation patronale non signataire d’une convention ou d’un accord collectif, ou encore non membre d’une organisation patronale signataire, peut souhaiter adhérer à titre individuel à cette norme. Il pourra le faire, par exemple, afin d’éviter que ses salariés ne soient privés d’un statut collectif protecteur. Dans ce cas, il s’agit d’une application volontaire, non liée à une obligation.
Concernant la période d’essai, la loi du 25 juin 2008 prévoit les durées maximales suivantes :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Si votre convention collective prévoit des durées différentes, 2 cas de figure sont possibles :
- si ces dispositions conventionnelles datent d’avant le 26 juin 2008, vous ne pouvez plus les appliquer, il vous faut appliquer les durées légales ;
- si, au contraire, la convention collective ou l’accord collectif a Ă©tĂ© signĂ© après le 26 juin 2008, seules les durĂ©es plus courtes sont applicables, pas les durĂ©es plus longues.Â
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