Un avertissement peut-il être notifié à un salarié en contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. La personne sous contrat de professionnalisation est rémunérée et soumise au pouvoir de direction de l'employeur. À ce titre, elle peut subir une sanction disciplinaire, par exemple un avertissement, si elle ne respecte pas la discipline en vigueur dans l'entreprise.

L'avertissement doit être notifié par écrit et n'a aucune incidence sur la situation de la personne dans l'entreprise. Bien sûr, il sera toutefois bon de prendre en compte son âge et le fait qu'elle est en contrat de professionnalisation, donc en situation de formation professionnelle.

Les contenus du règlement intérieur éventuellement en vigueur dans l'entreprise et de la convention collective, doivent être vérifiés car ils peuvent prévoir des dispositions spécifiques sur les modalités de délivrance des sanctions disciplinaires, notamment de l'avertissement.