Quel est l’apport de la BDESE pour les salariés ?

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Son apport est important dans la mesure où elle contient de nombreux indicateurs relatifs à la situation économique, stratégique et sociale de l'entreprise sur l'année en cours, les 2 dernières années et les 3 années suivantes. Elle a été mise en place pour faciliter l'accès à l'information de représentants des salariés.

Aussi, les données ne sont en principe pas accessibles aux salariés de l'entreprise. En effet, les données présentées peuvent être indiquées comme confidentielles et les destinataires de cette base doivent donc respecter une obligation de confidentialité.

Elle est accessible en permanence aux membres du CSE.

Les salariés bénéficient d'un retraitement des informations suite aux 3 grandes consultations (stratégie, finance et social) du comité. Depuis le 25 août 2021, l’information sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ne peut pas être exclue du champ de ces trois consultations. À l'issue de ces consultations, les procès-verbaux et les rapports du comité seront transmis aux salariés qui, par ricochet, obtiendront les informations issues de la BDESE.

Dans certaines entreprises (grandes entreprises et sociétés consolidantes ou combinantes d’un grand groupe coté sur un marché réglementé, ou établissements de crédit ou entreprises d’assurance, de mutuelle ou de prévoyance qui ont employé plus de 500 salariés, en moyenne, au cours de l’exercice 2024), le CSE doit être consulté sur les informations en matière de durabilité. Cette obligation s’applique de manière progressive.

Pour rappel 

La BDESE comporte au moins les thèmes suivants : l'investissement social, l'investissement matériel et immatériel, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, les fonds propres, l'endettement, les impôts et taxes notamment, le cas échéant, les informations contenues dans le rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices, l'ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants dans l'ensemble de leurs éléments (évolution des rémunérations salariales, épargne salariale, etc.), la représentation du personnel et les activités sociales et culturelles, la rémunération des financeurs actionnaires et la rémunération de l’actionnariat salarié, les flux financiers à destination de l'entreprise, les partenariats, pour les entreprises appartenant à un groupe, les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe et, depuis le 25 août 2021, les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

La BDESE intègre, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un bilan de la mise en œuvre des actions de formation entreprises à l’issue des entretiens de parcours professionnels.