Que faire si un salarié sous l’emprise de l’alcool au travail met un collègue en danger ?

Le salarié qui exécute sa prestation et qui se trouve face à une situation de travail dangereuse en raison d'un collègue sous l'emprise de l'alcool alors qu'il est au travail doit intervenir.

Le Code du travail fait obligation au salarié d'agir en cas de danger grave et immédiat. Le salarié est donc autorisé à se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. En usant de ce droit de manière régulière, le salarié ne peut encourir aucune sanction de la part de l'employeur.

L'appréciation du danger grave et imminent doit tenir compte de l'état de santé du salarié et de son éventuelle incapacité à tenir le poste, ici l'état d'ébriété d'un collègue.

En priorité, le salarié, assisté au besoin de son supérieur hiérarchique, voire de l'employeur, doit retirer le salarié sous l'emprise de l'alcool de la situation de travail dangereuse et le faire raccompagner chez lui, ce qui entraîne de ce fait la déduction, sur son salaire, des heures non travaillées.

Puis l'employeur appréciera la faute disciplinaire compte tenu du poste occupé et notamment du fait que, par son comportement, ce salarié a mis en danger des personnes ou des biens et causé un risque à autrui.

La loi oblige également chaque salarié selon les instructions données par l'employeur, dans le règlement intérieur (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés), à prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, et de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

L'employeur ne peut licencier le salarié pour faute grave à la suite d'un contrôle d'alcoolémie révélé positif que si les modalités de ce contrôle effectué sur le lieu de travail étaient conformes au règlement intérieur de l'entreprise. Pour rappel, le règlement intérieur fixe notamment des mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.

Si l’employeur choisit de licencier le salarié, il doit veiller à rédiger de manière très précise la lettre de licenciement et viser, outre le contrôle positif d’alcoolémie ou l’état d’ivresse, un manquement au règlement intérieur ou aux règles de sécurité.

A été annulé un licenciement pour faute grave au motif que la lettre de licenciement ne définissait pas suffisamment précisément le motif tiré d’un travail en hauteur en état d’ivresse et se contentait d’évoquer un taux d’alcoolémie au-dessus de la normale.

En revanche, le licenciement d'un conducteur de bus qui, sans le contrôle d'alcoolémie mis en place par l'employeur, aurait conduit son véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique susceptible de qualification pénale est justifié, même si l’employeur a refusé de faire procéder à la contre-expertise prévue par le règlement intérieur en raison du caractère tardif de la demande du salarié.