Les intérimaires bénéficient-ils de titres-restaurants ?

Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent bénéficier des titres-restaurants et parmi eux, les intérimaires.

Les juges ont précisé que peu importe l'heure à laquelle le salarié commence son travail et l’organisation de son temps de travail, si ses horaires de travail recoupent nécessairement la pause déjeuner dans la plage horaire fixée par l'employeur, le salarié a droit aux titres-restaurants.

En pratique, l’employeur recourant aux services de travailleurs intérimaires doit penser à préciser à l’entreprise de travail temporaire que ses salariés bénéficient de titres-restaurants. L’agence d’intérim, employeur de ces intérimaires mis à disposition doit faire les démarches nécessaires pour acquérir ces tickets, lesquels seront ensuite refacturés à l’entreprise utilisatrice.

Depuis le 1^er octobre 2022, afin de soutenir le pouvoir d’achat, le montant maximal journalier d'utilisation des titres-restaurants a été relevé et est fixé à 25 euros (contre 19 euros auparavant). Aucune date de fin n’est précisée, en revanche, le Gouvernement a précisé sur son site que jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurants pourront être utilisés pour régler le prix de tout produit alimentaire, directement consommable ou non. Cette mesure devait prendre fin mais elle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurants peut être exonérée jusqu’à 6,91 euros par titre. La participation de l’employeur à l'acquisition d'un titre-restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 6,91 euros lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant. En conséquence, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,52 euros et 13,82 euros.