Le recours à des intérimaires pour effectuer un travail de nuit est-il possible ?

Le travail de nuit est possible s’il répond à certaines conditions légales et des dispositions conventionnelles peuvent aussi envisager son recours, mais qu’en est-il pour les intérimaires ?

La loi pose certaines règles concernant le travail de nuit. Tout d’abord, elle précise que le travail de nuit reste exceptionnel, son recours est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique. Ensuite, elle définit la période de travail de nuit qui commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Toutefois, pour que le travail soit considéré comme travail de nuit, il doit être effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

La loi pose deux conditions pour être considéré travailleur de nuit, qui s’appliquent aussi aux intérimaires :

• soit accomplir, au moins deux fois par semaine, selon l’horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ;
• soit accomplir, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit, soit 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Les intérimaires bénéficient des mêmes règles que les salariés permanents et ils ont le statut de travailleur de nuit dès l’instant où ils occupent les postes pour lesquels ces salariés permanents ont ce statut.

Attention cependant de ne pas dépasser la durée quotidienne de travail fixée à 8 heures consécutives et la durée maximale hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines consécutives, qui ne peut pas dépasser 40 heures, sauf dérogations par accords collectifs.

Enfin, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.