Quelle différence entre clause de mobilité et clause de chantier ?

La clause de mobilité et la clause de chantier sont deux clauses issues de la jurisprudence, le Code du travail ne prévoyant pas de dispositions particulières.

La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail ou de ses tâches et la clause de chantier est celle qui envisage la mobilité du salarié d’un chantier à un autre, en France mais aussi à l’étranger.

En effet, le salarié peut rester un ou plusieurs jours, voire plusieurs mois sur le chantier sur lequel il a été affecté par l’employeur. Cette clause de chantier peut découler des fonctions du salarié mais il est prudent cependant de la prévoir dans le contrat de travail.

Elle doit mentionner une zone géographique dans laquelle le salarié sera affecté (par exemple, le lieu précis d’un chantier) ou être limitée à des zones géographiques précises (régions ou parfois pays). Elle peut parfois entraîner des conséquences importantes dans la vie du salarié comme, par exemple, un déménagement.

Ainsi, si le salarié refuse de se déplacer sur un autre chantier malgré une clause de chantier insérée dans son contrat de travail, son comportement rend impossible son maintien dans l'entreprise.