Arrêt maladie : qu’est-ce que l’essai encadré ?

Un salarié placé en arrêt de travail indemnisé peut bénéficier d’un essai encadré. 

Ce dispositif, en vigueur depuis le 31 mars 2022, permet à ce dernier d'évaluer la compatibilité de son état de santé avec un poste de travail, et plus précisément de : 

• tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
• tester un aménagement de poste ;
• tester un nouveau poste 
• préparer une reconversion professionnelle.

Pour ce faire, le salarié doit se porter volontaire et recueillir l'accord conjoint du médecin traitant et de la CPAM. 

Cet essai est d’une durée maximale de 14 jours ouvrables, renouvelable une fois dans une limite totale de 28 jours.

Le salarié continue, pendant cet essai, à bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et des éventuelles indemnités complémentaires versées par son employeur. Il ne peut, en revanche, pas prétendre à une indemnité supplémentaire si l’essai est effectué chez un employeur différent.

Pour qu’un essai encadré soit valide juridiquement, il est nécessaire qu’une convention multipartite signée par le salarié, le personnel médical et un tuteur présent au sein de l’entreprise organisant l’essai.

Vous voulez en savoir plus sur les dispositifs favorisant le retour à l'emploi ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».