Harcèlement sexuel : la réalisation d’une enquête ne s’impose pas nécessairement à l’employeur

Le signalement de faits potentiels de harcèlement sexuel oblige l’employeur à élucider, dans les meilleurs délais, la réalité et la gravité de la situation. Contrairement à une idée de plus en plus courante : non, l’ouverture d’une enquête interne n’est pas systématiquement requise. Les éléments de preuve recueillis par d’autres moyens peuvent suffire à qualifier les faits et à justifier, si nécessaire, le prononcé d’une sanction disciplinaire.