En cas d’enquête pour harcèlement, le salarié présumé harceleur doit-il être accompagné par un élu CSE lors de l’entretien visant à préciser les faits ?

Publié le 12/10/2022 à 09:28·Modifié le 25/10/2022 à 15:15

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L’employeur qui a connaissance de l’existence éventuelle de faits de harcèlement doit effectuer une enquête interne et déclencher si nécessaire un entretien avec le salarié mis en cause. Un membre du CSE doit-il être présent ?

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Lorsqu’une enquête pour harcèlement est diligentée suite à l’exercice de son droit d’alerte par un membre du CSE, l’employeur doit obligatoirement y associer l’élu ayant déclenché l’alerte.

En revanche, si cette enquête fait suite à une dénonciation, il n’existe pas de cadre législatif imposant la présence d’un membre de l’instance représentative du personnel lors des entretiens avec le salarié mis en cause.

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Thématique : Risques psychosociaux