Vote électronique : comment obtenir les listes d’émargement ?
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’élection des membres du comité social et économique peut avoir lieu par vote électronique selon des modalités minutieusement détaillées par le Code du travail et dont le respect est examiné, en cas de contentieux, par le tribunal judiciaire. Dans une décision récente, la Cour de cassation s’est prononcée sur les règles applicables à la communication des listes d’émargement.
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