Titres restaurant : une activité sociale et culturelle ?
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les titres restaurant alloués aux salariés peuvent-ils être considérés comme une activité sociale et culturelle ? Oui c’est possible pour le tribunal judiciaire. Dès lors, le CSE peut demander le budget consacré à leur financement si l’employeur décide d’arrêter cet avantage.
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