Les élus du CSE peuvent-ils imposer la présence du médecin du travail lors d’une réunion plénière du comité ?

Non.

Les participants aux réunions plénières sont fixés en principe par le Code du travail. Si le médecin du travail peut en effet assister aux réunions plénières du CSE, les élus n’ont pas le pouvoir d’en exiger la présence.

La loi prévoit que sont présents lors des réunions plénières du CSE le président et ses assistants, les élus titulaires et les représentants syndicaux au CSE. Il est aussi possible que le président et le secrétaire se mettent d’accord pour la présence d’invités, salariés de l’entreprise ou personnalités extérieures.

Pour certaines personnes extérieures, il n’est pas nécessaire de procéder par invitation négociée. Ils ont un droit de présence : c’est le cas de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et de l’agent de la CARSAT qui doivent être invités lors de certaines réunions plénières où seront abordés le sujet de la santé et de la sécurité.

Pour le médecin du travail, la loi impose dans les entreprises d’au moins 50 salariés que l’employeur adresse une convocation avec un ordre du jour au médecin du travail pour les réunions abordant la thématique de la santé, la sécurité et les conditions de travail. La date des réunions doit être connue par le médecin du travail au moins 15 jours à l’avance. L’employeur doit aussi informer le médecin du travail chaque année du calendrier retenu pour les différentes réunions consacrées à la santé et à la sécurité.

En conséquence, le Code du travail n’impose pas que le médecin du travail soit présent pour que des réunions du CSE dédiées à la santé et à la sécurité se tiennent. Il appartient au médecin du travail de choisir d’assister ou pas à la réunion à laquelle il est convié. Il a également la possibilité de se faire représenter lors de la réunion par un « membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ».

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