Le budget prévisionnel du CSE peut-il être modifié après son adoption ?

Oui.

Le comité social et économique (CSE) dispose dans les entreprises d’au moins 50 salariés de fonds dont il assure la gestion. En conséquence, les élus ont la possibilité chaque année d’élaborer un budget prévisionnel. Ce budget reste modifiable même après son adoption.

Mettre en place un budget prévisionnel est facultatif sur un plan légal mais impératif sur un plan financier. Que cela soit pour les dépenses de fonctionnement ou pour les dépenses en lien avec les activités sociales et culturelles, il est important que le CSE ne se lance pas dans des dépenses dont il ne pourrait pas faire face.

La réalisation d’un budget prévisionnel est souvent confiée par les élus au trésorier, qui peut se faire accompagner le cas échéant par l’expert-comptable du comité. L’opération est à réaliser au moment où l’exercice précédent est clôturé et vise à anticiper les recettes et les dépenses de l’exercice à venir.

Pour garder un budget prévisionnel réaliste, il est important de mettre à jour ce prévisionnel quand des dépenses ou des recettes imprévues arrivent en cours d’année. Un vote en séance plénière peut à tout moment de l’année acter le changement de ce budget.

Le président du CSE dispose du droit de participer aux votes des résolutions du comité portant sur l’approbation de son rapport annuel de gestion financière. Par analogie, il semble donc logique que le président puisse prendre part au vote des résolutions relatives au budget prévisionnel du comité. Sans que sa voix ne soit prépondérante et ne pèse plus que celle de chaque élu titulaire.

Vous vous posez des questions sur les budgets du CSE ? La documentation des Editions Tissot « CSE ACTIV » répond à toutes vos interrogations avec des fiches telles que « Je prends connaissance des budgets annuels versés par l’employeur », « Je veille à l'utilisation conforme du budget de fonctionnement » ou encore « Différencier les rôles du comité social et économique et de l’employeur en matière d’activités sociales et culturelles ».