Jours de délégation : a-t-on droit aux titres restaurant ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pendant les heures de délégation, la rémunération des représentants du personnel doit être identique à celle qui aurait dû leur être versée s'ils avaient effectué un travail effectif au service de l'employeur. Est-ce à dire qu’ils peuvent bénéficier des titres restaurant ?
La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.
Thématique : Fonctionnement des RP
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