Comment calculer le quotient électoral ?

Le quotient électoral, à ne pas confondre avec le quorum, est l’élément de calcul utilisé dans le cadre des élections professionnelles, où l’attribution des sièges s’effectue selon la règle de représentation proportionnelle.

Chaque liste obtient un nombre de sièges égal à la moyenne des voix obtenues divisée par le quotient électoral.

Le quotient électoral s’obtient en appliquant la formule suivante :

Nombre de suffrages valablement exprimés/Nombre de sièges à pourvoir

Si le résultat n’est pas un nombre entier, on retiendra l’unité et la décimale.

80 salariés se sont abstenus et on décompte parmi les 420 bulletins, 31 bulletins blancs ou nuls. Le nombre de suffrages valablement exprimés est donc de 420 – 31 = 389.

Dans ce collège, il y avait 3 sièges d’élus titulaires au CE à pourvoir.

Le quotient électoral de ce scrutin est donc de 389/3 = 129,66

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un tableau récapitulatif pour savoir quel seuil d’effectif entraîne la mise en place (ou la suppression) des représentants du personnel :

Mise en place et suppression des instances représentatives du personnel (tableau des seuils d’effectif) (pdf | 2 p. | 25 Ko)

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