Rupture de la période d’essai BTP : agissez avant son terme

Publié le 13/08/2024 à 08:10

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Rompre la période d’essai s’analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les motifs invoqués dans la lettre de rupture ne pourront pas motiver le licenciement. Il est donc important d’accorder une vigilance particulière à la fin de la période d’essai.

BTP : rupture de la période d'essai par l'employeur (modèle)Télécharger gratuitement

Rupture de la période d’essai : le délai de prévenance et l’application des dispositions conventionnelles

Sauf exceptions, lorsque vous mettez fin à une période d’essai, vous n’avez pas à respecter une procédure particulière comme la convocation à un entretien préalable, la notification de la rupture par lettre recommandée, etc.

Toutefois, si le contrat de travail stipule une période d’essai d’au moins une semaine, vous avez à respecter un délai de prévenance minimal, dont la durée varie selon le temps de présence du salarié concerné. Il est fixé par la loi et par les conventions collectives.

Notez le

Si c’est le salarié qui décide de rompre son contrat, il doit en principe vous prévenir au moins 48 heures à l’avance (24 heures seulement s’il est là depuis moins de 8 jours), sauf dispositions conventionnelles plus favorables comme c’est le cas pour les ouvriers du Bâtiment.

Ainsi, en application des dispositions légales et des conventions collectives du Bâtiment, le délai de prévenance est au moins égal à :

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