Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : les contrôles réalisés par les URSSAF
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le calcul et les déclarations nécessaires pour bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales, ex-réduction Fillon, sont complexes. Des erreurs sont courantes et conduisent à des redressements menés par les URSSAF. Des contrôles réguliers préventifs s’imposent donc afin de limiter les risques lors des contrôles de cohérence menés par les URSSAF à partir des données communiquées par DSN.
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Thématique : Rémunération BTP
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