Le congé de préretraite : le nouveau dossier des Editions Tissot
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Pure invention de la négociation collective, le congé de préretraite se présente comme un dispositif original et salutaire. Sa notoriété, certes relative, s’est adroitement améliorée dans le contexte actuel de réforme du système des retraites. Mais alors, qu’est-ce que le congé de préretraite ? Quelles sont ses implications pratiques ? Pour y répondre, nous vous proposons d’analyser quatre dispositifs institués par accord d’entreprise.
Attentifs aux effets provoqués par l’allongement des carrières professionnelles, tant sur le plan de la santé que de l’emploi, certains partenaires sociaux ont pris des initiatives en instaurant des dispositifs dits de « préretraite ».
Épousant la forme d’un congé spécifique, ils offrent la possibilité à un salarié en fin de carrière de :
cesser, par anticipation, son activité professionnelle ;
tout en bénéficiant d’un maintien partiel de sa rémunération ;
et ce, jusqu’à la liquidation de ses droits à la retraite.
Naturellement, sa mise en Ĺ“uvre suscite de nombreuses interrogations pratiques.
Pour ce faire, nous avons organisé notre dossier autour de cinq thématiques :
les présentations générales ;
les modalités de mise en œuvre ;
les conséquences du dispositif sur la relation de travail ;
les conséquences du dispositif sur le statut social du salarié ;
les conséquences d’une réforme du système des retraites sur le dispositif.
Pensez à le télécharger !
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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