La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est finalement prévue pour 2023 !

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : de nouveaux enjeux

Depuis la signature de l’accord du 27 juin 2016 visant à dessiner les contours du futur dispositif conventionnel, beaucoup de moyens ont été mis en œuvre afin de faire avancer les négociations et une grande majorité de thématiques ont été abordées.

Cependant, la crise sanitaire est passée par là et a bouleversé le rythme des négociations. Si bien que de mars à août, toutes les réunions ont été suspendues.

Mais, pour les partenaires sociaux, la négociation du futur dispositif conventionnel est plus que jamais d’actualité au vu de la crise sanitaire que nous vivons. « Il constitue à ce titre un moyen efficace au service des salariés et des entreprises pour la relance industrielle, la préservation et le développement de l'emploi, des compétences et de l'outil productif ».

Et pour que de nouvelles fondations conventionnelles adaptées aux enjeux des entreprises et des salariés soient mises en place au plus vite, il leur est apparu nécessaire de modifier en profondeur la méthode de négociation afin que certains thèmes puissent entrer en vigueur de manière progressive. C’est tout l’enjeu de l’avenant du 20 octobre 2020.

Evolution du dispositif conventionnel dans la métallurgie : réorganisation de la négociation

Les thèmes de négociations définis en 2016 n’ont pas évolué :

1. philosophie, principes et architecture / gouvernance de la négociation collective de branche (dont dialogue social de branche, accueil éventuel de nouvelles « branches », médiation et conciliation) ;
2. classification ;
3. organisation du travail / temps de travail y inclus déplacements ;
4. santé au travail / conditions de travail / qualité de vie au travail ;
5. relation individuelle de travail (vie du contrat de travail) ;
6. emploi / formation professionnelle ;
7. protection sociale (y compris prévoyance) ;
8. éléments de rémunération (y compris épargne salariale) ;

L’avenant du 20 octobre 2020 y ajoute un nouveau thème n° 9, celui du « dialogue social en entreprise ».

Mais les partenaires sociaux sont allés plus loin. Ils ont réorganisé ces thèmes en sous-ensembles appelés « lots » qui entreront en vigueur de façon échelonnée.

Les thèmes relatifs à la philosophie, principes et architecture / gouvernance de la négociation collective de branche, ainsi que le champ d'application professionnel de la branche, l'entrée en vigueur du dispositif conventionnel et le droit transitoire applicable à l'issue du processus seront traités ultérieurement.

Enfin, courant 2022, une ultime négociation s’ouvrira afin de signer l’ensemble du socle commun. Elle permettra :

• d’intégrer des accords, ou certaines de leurs dispositions, précédemment signés et, pour certains, déjà entrés en vigueur (tel l’accord du 8 novembre 2019 sur la formation professionnelle, l’emploi et l’apprentissage) ;
• d’adapter certaines dispositions si des évolutions législatives et réglementaires ont eu lieu depuis leur signature ;
• de négocier sur le droit transitoire et le champ d’application de la branche.

Ce n’est qu’au terme de ce nouveau calendrier que la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Pour disposer des conventions collectives les plus à jour du marché parmi les plus de 75 conventions collectives publiées pour le secteur de la métallurgie, découvrez les conventions collectives des Editions Tissot. Et pour être tenu informé en permanence de chaque modification intégrée, abonnez vous gratuitement aux « Alertes conventions collectives ».

Avenant du 20 octobre 2020 relatif à la prorogation de l’accord sur l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie