Cotisations sociales : ce qui change dans le BTP avec la loi de financement de la Sécurité sociale 2023
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Un changement important prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 concerne le régime social des heures supplémentaires et le rachat des jours de repos dans les entreprises d’au moins 20 salariés et au plus 250 salariés. A signaler également la modification des obligations de déclaration au titre des rémunérations dues à l’occasion des périodes de congés des salariés relevant des caisses de congés payés.
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