Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’est pas venu à l’entretien préalable ?

L’entretien préalable de licenciement est une garantie de procédure permettant aux parties de « s’expliquer » sur le motif de la rupture envisagée. Son déroulement peut toutefois appeler plusieurs questions.

La convocation à l’entretien préalable constitue une étape obligatoire de la procédure de licenciement. 

La convocation est adressée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Elle peut également être remise en main propre contre décharge.

Pour autant :

Oui, vous pouvez licencier un salarié qui ne s’y est pas présenté.

Sachez que si le salarié ne se présente pas à l’entretien préalable, et même s’il justifie d’une impossibilité de s’y rendre, vous n’êtes pas tenu d’organiser un nouvel entretien et pouvez poursuivre la procédure.

Vous devez respecter la procédure et convoquer le salarié même si ce dernier se trouve en arrêt maladie. N’essayez donc pas d’échapper à vos obligations légales ou de mettre à profit la maladie de celui-ci pour le licencier en toute hâte.

Le fait que le salarié ne puisse pas se déplacer, et que vous connaissiez son état de santé, ne suffit pas à rendre le licenciement irrégulier. Pensez néanmoins à consulter votre convention collective, celle-ci peut prévoir des dispositions particulières.

Mais attention, encore une fois, vous ne devez pas faire preuve d’intention dolosive ou de mauvaise foi en mettant volontairement ce dernier dans l’impossibilité de se présenter à l’entretien.

Quelques précisions sont données par la jurisprudence :

• l’employeur a pu régulièrement convoquer le salarié malade en lui laissant plusieurs jours pour présenter ses observations écrites ;

• l’employeur n’est pas tenu de faire droit à la demande du salarié de le convoquer une nouvelle fois, mais le report de l’entretien peut être envisagé en cas d’hospitalisation du salarié.

Vous êtes réputé avoir suivi une procédure régulière si :

• vous avez envoyé la convocation à une adresse déclarée par le salarié  ;

• le salarié n’a pas déclaré son changement de domicile ;

• le salarié a volontairement dissimulé sa nouvelle adresse.

Mais attention, la procédure est irrégulière si vous avez envoyé la convocation à une adresse que vous saviez inexacte, ou si la lettre de convocation n’a pas été présentée à un salarié en raison d’une défaillance de La Poste, peu important que l’erreur ne vous soit pas, dans ce cas, imputable.

Sachez que la convocation est régulière si, connaissant l’adresse où le salarié est en vacances, vous lui envoyez la lettre à ce domicile provisoire. Le salarié qui a prolongé ses vacances sans autorisation peut être convoqué à son domicile habituel. Par la suite, il ne peut pas se prévaloir de l’irrégularité de la procédure.

Pour connaître toutes les étapes d’un licenciement (lettre de notification, entretien préalable, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».