Ai-je le droit d'appeler l'employeur d'un candidat pour avoir des informations ?
Recrutement : quelles informations peuvent ĂȘtre demandĂ©es au candidat Ă un emploi ?
Vous nâĂȘtes pas libre de poser toutes les questions que vous souhaitez au candidat Ă un emploi.
En effet, les informations demandées doivent nécessairement :
- prĂ©senter un lien direct et nĂ©cessaire avec lâemploi proposĂ© ou lâĂ©valuation des aptitudes professionnelles du candidat ;
- avoir pour finalité d'apprécier la capacité de ce dernier à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.
En principe donc, vous ne pouvez pas collecter des informations relatives à son entourage familial, son état de santé, ses loisirs ou encore ses conditions de logement.
Rappel
Ecarter un candidat en raison de son Ă©tat de santĂ©, de son sexe ou de son origine constitue une discrimination Ă lâembauche sanctionnĂ©e sur le plan pĂ©nal et civil.
A lâinverse, le candidat est tenu de rĂ©pondre de bonne foi aux demandes rĂ©guliĂšrement formulĂ©es.
Recrutement : la collecte de références auprÚs de l'environnement professionnel du candidat est possible
Vous devez expressĂ©ment informer le candidat Ă un emploi des mĂ©thodes et techniques d'aide au recrutement utilisĂ©es Ă son Ă©gard, prĂ©alablement Ă leur mise en Ćuvre. Celles-ci doivent ĂȘtre pertinentes au regard de la finalitĂ© poursuivie. Les rĂ©sultats ainsi obtenus demeurent confidentiels.
De mĂȘme, une information concernant personnellement le candidat ne peut ĂȘtre collectĂ©e par un dispositif qui n'a pas Ă©tĂ© portĂ© prĂ©alablement Ă sa connaissance. Une collecte effectuĂ©e par un moyen frauduleux, dĂ©loyal ou illicite est interdite.
Oui, vous pouvez contacter lâemployeur dâun candidat qui postule Ă un emploi dans votre entreprise.
Câest Ă la condition cependant que ce recueil dâinformations ne soit pas rĂ©alisĂ© Ă son insu. Son accord doit donc ĂȘtre obtenu. Pour des raisons de preuve, nous vous conseillons dâobtenir son autorisation Ă©crite.
Entre l'encadrement de lâusage de lâIA (AI Act) et le renforcement de la protection des donnĂ©es candidats (RGPD), le cadre rĂ©glementaire autour du recrutement sâest renforcĂ©. Pour vous accompagner, notre partenaire Lucca a conçu un guide complet sur la gestion des talents, validĂ© par une avocate en droit du travail. Il rappelle le cadre lĂ©gal, les actions Ă mener pour ĂȘtre conforme et les risques encourus en cas de non-conformitĂ© sur 4 thĂ©matiques : le recrutement, la rĂ©munĂ©ration, les compĂ©tences et les entretiens.
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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