Actualités "ticket restaurant"

Titre-restaurant : définition

Le titre-restaurant est un titre de paiement que l'employeur est libre de proposer à ses salariés moyennant une participation financière. Il permet aux salariés de payer leur repas lorsqu'ils ne disposent pas d'une cantine ou d'un restaurant d'entreprise.

Titre-restaurant : utilisation

Les salariés peuvent utiliser leurs titres restaurant :

  • pour payer un repas chez un restaurateur ;
  • pour rĂ©gler une partie limitĂ©e de leurs courses dans les supermarchĂ©s et/ou les dĂ©taillants de fruits et lĂ©gumes.

Titre-restaurant : modalités de mise en place

Les titres restaurant sont Ă©mis :

  • soit par l'employeur au profit des salariĂ©s directement ou par l'intermĂ©diaire du CSE ;
  • soit par une entreprise spĂ©cialisĂ©e qui les cède Ă  l'employeur contre paiement de leur valeur libĂ©ratoire et, le cas Ă©chĂ©ant, d'une commission.
  • De nombreux barèmes sont revalorisĂ©s au 1er janvier : SMIC, avantages en nature et frais professionnels, minimum garanti, taux de certaines cotisations. En comptant les mesures issues des lois et textes rĂ©glementaires publiĂ©s ces derniers mois et qui touchent au domaine de la paie, nous avons rĂ©pertoriĂ© pas moins de 70 changements et nouveautĂ©s applicables depuis le 1er janvier 2024.

  • Le plafond d’exonĂ©ration des titres restaurant est revalorisĂ©e au 1er janvier 2024. La mesure exceptionnelle qui permet au salariĂ© d’utiliser ses titres restaurant pour acquĂ©rir des produits alimentaires non directement consommables est prolongĂ©e jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024.

  • Plusieurs mesures sociales devaient prendre fin au 31 dĂ©cembre 2023. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont Ă©tĂ© prolongĂ©es en 2024. A l’inverse, pour certaines mesures entrĂ©es en vigueur au 1er janvier 2024, il manque en pratique des textes pour permettre leur mise en Ĺ“uvre effective…

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