Actualités "salarié protégé"
Qui sont les salariés protégés ?
Il s'agit de salariés particulièrement exposés à des risques de représailles de leur employeur, en raison de l'exercice d'activités de représentation du personnel. Il s'agit notamment des membres du CSE, des délégués syndicaux, etc.
Comment sont-ils protégés ?
L'employeur doit recueillir leur accord exprès pour pouvoir modifier leur contrat de travail ou leurs conditions de travail. Il doit par ailleurs respecter une procédure particulière en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé :
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- soumettre le projet de licenciement d'un membre du CSE, représentant syndical au CSE ou représentant de proximité au CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ;
- obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.
Élections municipales : les salariés candidats et élus sont-ils protégés au même titre que les représentants du personnel ?
PubliĂ© le 05/03/2026 Ă 16:22Ă€ l’approche des Ă©lections municipales, dont le premier tour se tiendra dimanche 15 mars, certains salariĂ©s font le choix de s’engager dans la vie politique locale en se portant candidats. Mais qu’en est-il de leur situation dans l’entreprise ? Les salariĂ©s candidats ou Ă©lus bĂ©nĂ©ficient-ils d’une protection comparable Ă celle des reprĂ©sentants du personnel ?Â
- QUESTION, RÉPONSE
L’employeur peut-il changer librement le planning hebdomadaire d’un élu CSE ?
Publié le 30/01/2026 à 08:14 Comité de groupe : le représentant syndical bénéficie bien du statut protecteur
PubliĂ© le 22/01/2026 Ă 15:32Un salariĂ© dĂ©signĂ© reprĂ©sentant syndical au comitĂ© de groupe bĂ©nĂ©ficie-t-il de la protection contre le licenciement accordĂ©e au reprĂ©sentant syndical au CSE ? La rĂ©ponse est positive. Dès lors, le salariĂ© ne peut ĂŞtre licenciĂ© sans autorisation prĂ©alable de l’Inspection du travail.Â
