Actualités "frais professionnels"
Les frais professionnels sont des dépenses engagées par les salariés pour les besoins de leur activité professionnelle. Ils sont remboursés par l'employeur.
Quelques exemples de frais professionnels
Il peut s’agir de dépenses de nourriture, de logement, de frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel, etc. Ils ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale.
Remboursement des frais professionnels
L’employeur a le choix de rembourser les frais professionnels engagés par son salarié en versant soit :
- le montant des dépenses réellement engagées ;
- une allocation forfaitaire.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Publié le 14/03/2024 à 07:00. Paie au 1er janvier 2024 : synthèse des chiffres et des mesures à connaître
Publié le 23/01/2024 à 15:14.De nombreux barèmes sont revalorisés au 1er janvier : SMIC, avantages en nature et frais professionnels, minimum garanti, taux de certaines cotisations. En comptant les mesures issues des lois et textes réglementaires publiés ces derniers mois et qui touchent au domaine de la paie, nous avons répertorié pas moins de 70 changements et nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2024.
Frais professionnels : valeurs forfaitaires au 1er janvier 2024
Publié le 04/01/2024 à 14:00.Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels doivent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé, en principe, chaque année au 1er janvier.