Actualités "avantage en nature"

Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation très faible du salarié, qui sont assimilés à du salaire. Ils permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû supporter.

Quelques exemples d’avantage en nature

L’avantage en nature est accordé en sus de la rémunération. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile, de nourriture, de vêtements, etc.

L’évaluation de l’avantage en nature

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Pour le calcul des cotisations sociales, la valeur de ces avantages est évaluée selon l’une des deux règles suivantes :

  • l’évaluation d’après un forfait ;
  • l’évaluation d’après la valeur rĂ©elle de l’avantage en nature.
  • De nombreux barèmes sont revalorisĂ©s au 1er janvier : SMIC, avantages en nature et frais professionnels, minimum garanti, taux de certaines cotisations. En comptant les mesures issues des lois et textes rĂ©glementaires publiĂ©s ces derniers mois et qui touchent au domaine de la paie, nous avons rĂ©pertoriĂ© pas moins de 70 changements et nouveautĂ©s applicables depuis le 1er janvier 2024.

  • L’évaluation de l’avantage en nature liĂ© Ă  la mise Ă  disposition d’un vĂ©hicule Ă©lectrique et d’ une borne de recharge bĂ©nĂ©ficie d’un rĂ©gime social de faveur jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024. A noter qu’au 1er janvier 2024, la limite forfaitaire d’exonĂ©ration de cotisations de la participation de l’employeur pour les frais liĂ©s Ă  l’achat ou Ă  l’installation d’une borne Ă©lectrique au domicile du salariĂ© est revalorisĂ©e.

  • Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2024

    Publié le 04/01/2024 à 12:30, modifié le 16/01/2024 à 16:23.

    Le montant des avantages en nature est en principe évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par an. Rappelons que les avantages en nature 2024 font partie de la rémunération. Ils sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

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