Travailleurs détachés BTP : campagne nationale d’information sur les droits des salariés et les obligations des employeurs

Plus de 220 000 travailleurs employés par des entreprises étrangères sont détachés en France. Il faut savoir que le secteur du bâtiment et des travaux publics est l’un des principaux secteurs d’emploi de ces travailleurs détachés.

Dans ce contexte du développement de la mobilité professionnelle dans l’Union européenne, l’autorité européenne du travail (AET) a pour mission :

• d’assurer l’application uniforme des règles européenne en matière de droit social ;
• d’informer les travailleurs détachés et les employeurs sur leurs droits et obligations.

Ainsi, en 2024, l’AET a choisi de concentrer sa campagne de sensibilisation sur 3 objectifs :

• informer les employeurs sur leurs obligations déclaratives en matière de détachement en droit du travail et en droit de la Sécurité sociale ;
• sensibiliser les salariés et informer les employeurs du secteur du BTP sur les droits fondamentaux des travailleurs détachés en France ;
• rappeler les règles impératives en matière de santé et sécurité sur les chantiers de construction en France pendant la réalisation des prestations.

Le ministère du Travail soutient cette campagne d’information auprès des entreprises et des travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics.

CIBTP France, URSSAF Caisse Nationale et le Centre de liaison européen et international de Sécurité sociale (CLEISS) sont également des partenaires de cette campagne d’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP.

Pour remplir ces objectifs, les employeurs et les travailleurs détachés ont accès à 21 fiches rédigées sous forme de questions-réponses. Elles sont accessibles depuis le site du ministère du Travail. Vous trouverez notamment des réponses aux questions suivantes :

• Je suis une entreprise étrangère et je veux réaliser un chantier en France : dans quelles conditions est-ce possible ?
• Travailleur détaché ou travailleur recruté en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : quelles différences ?
• Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de services dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en France. Qu’est-ce qu’une déclaration de détachement ?
• Je suis un salarié détaché en France, quelles sont mes obligations sur les chantiers du bâtiment et travaux publics en France ?
• Je suis maître d’ouvrage d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics en France, quelles sont mes obligations en matière d’information des travailleurs détachés présents sur le site de travail ?

Ministère du travail, Campagne multilingue d’informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP, 2 août 2024