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Gérer en paie les absences pour évènements familiaux

Publié le 07/05/2024 à 08:00

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Les conventions collectives nationales du BTP prévoient des autorisations d'absence exceptionnelles pour certains événements familiaux. Le Code du travail en dresse aussi une liste. Lorsqu’un même événement est prévu par la loi ou par sa convention collective, le salarié doit bénéficier de l’autorisation d’absence la plus longue. L’absence doit être rémunérée par l’employeur.

Les congés pour événements familiaux dans le BTPTélécharger

La bonne méthode

Déterminer les cas d’autorisation d’absence pour union

Pour son mariage, le salarié dispose de 4 jours d’autorisations d’absence rémunérée. Il en est de même en cas de conclusion d’un pacs.

Pour le mariage d’un enfant, le salarié dispose de 1 jour d’autorisation d’absence rémunérée. Aucune autorisation n’est prévue pour le pacs d’un enfant du salarié.

Notez le

Sont visés les mariages ou les remariages, peu importe que le mariage soit uniquement civil ou civil et religieux. En cas de mariage civil précédant le mariage religieux ou l’inverse, le salarié doit choisir de bénéficier de l’autorisation d’absence au moment du mariage civil ou au moment du mariage religieux.

Déterminer les cas d’autorisation d’absence pour naissance

Pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, le salarié dispose d’une autorisation d’absence rémunérée de 3 jours. Mais ce droit ne peut se cumuler avec ceux prévus dans le cadre du congé de maternité. Sachant que pour les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021, cette autorisation d’absence devient un congé obligatoire car l’employeur doit imposer au salarié la prise du congé au moment de la naissance de l’enfant.

En conséquence, le père doit bénéficier des 3 jours d’absence rémunérée, cumulables avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et les 3 jours doivent s’enchaîner pour la première fraction de 4 jours du congé de paternité. La seconde fraction peut être prise au choix du salarié immédiatement ou plus tard (dans la limite de 6 mois), y compris de façon non consécutive. Cette seconde fraction peut être partagée en au plus deux périodes, chacune d'une durée minimale de 5 jours calendaires.

La mère ne peut bénéficier de cette autorisation d’absence qu’en cas d’adoption.

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