Les articles par Florent Schneider

Candidats, salariés demandant l’organisation des élections professionnelles ou titulaires de mandats représentatifs, tous bénéficient d’un statut protecteur. Dès lors que l’employeur en est informé, le licenciement ne peut intervenir qu’après autorisation de l’Inspection du travail. Cette protection s’étend-elle aux IRP instaurées par accord collectif ?

Depuis 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation se démarque par l’application de sa théorie du préjudice nécessaire, selon laquelle certaines fautes de l’employeur constituent nécessairement un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation. En témoigne cette nouvelle application transposée au cas des élections professionnelles. 

Un salarié titulaire d’un mandat syndical ou représentatif ne peut se voir privé des avantages sociaux liés à son emploi sans que l’employeur ne s’expose à une discrimination syndicale. Bien qu’extrêmement large, ce principe n’est pas absolu. La qualification juridique des sommes en litige reste essentielle pour apprécier le droit à leur maintien.